Mentions légales
Éditeur du site
EasyASL est édité par Laurent Wilhelm, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 848 530 184 (SIRET 848 530 184 00011), dont le siège est situé 10 rue Yves Baillif, 69970 Chaponnay, France. Directeur de la publication : Laurent Wilhelm. Contact : bonjour@easyasl.fr.
Hébergement
Application hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Base de données hébergée par Supabase Inc. (région de Paris). Fichiers déposés hébergés par Scaleway SAS (société française, région de Paris) depuis le 20 août 2026 ; ceux déposés avant cette date restent chez Supabase. Les données des ASL utilisatrices sont hébergées dans l'Union européenne, voir le détail des sous-traitants sur la page Confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son design, ses textes et son code sont la propriété d'EasyASL, sauf mention contraire. Les données saisies par une ASL (colotis, comptabilité, documents, procès-verbaux) restent la propriété exclusive de cette ASL, exportables à tout moment.
Conditions d'utilisation
L'accès et l'usage du service sont régis par nos conditions générales de vente et d'utilisation.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@easyasl.fr. EasyASL s'adresse à des associations syndicales libres, qui sont des personnes morales : n'ayant pas la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, elles ne relèvent pas de la médiation de la consommation. Les modalités de réclamation et le droit applicable figurent à l'article 18 de nos conditions générales.