Confidentialité & protection des données
EasyASL traite des données personnelles pour le compte des associations syndicales libres (ASL) qui l'utilisent. Chaque ASL est responsable de traitement pour ses propres membres ; EasyASL agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Registre des traitements (résumé)
Gestion des membres et des lots
Nom, e-mail, téléphone, lot détenu. Finalité : identification des colotis, tantièmes, convocations aux assemblées. Base légale : exécution du contrat d'adhésion à l'ASL / obligation légale (ordonnance du 1ᵉʳ juillet 2004). Durée de conservation : pendant la détention du lot, puis archivage légal du registre des mutations.
Cotisations et comptabilité
Historique des appels de fonds, paiements, IBAN des prestataires. Finalité : comptabilité de l'ASL. Base légale : obligation légale et intérêt légitime. Durée de conservation : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
Assemblées et votes
Émargements, pouvoirs, votes, procès-verbaux. Finalité : preuve des décisions prises en assemblée générale. Base légale : obligation légale. Durée de conservation : durée de vie de l'ASL.
Signalements et interventions
Signalements déclarés par les colotis, photos associées. Finalité : suivi de l'entretien du lotissement. Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation : 3 ans après clôture.
Ces durées valent tant que l'ASL est abonnée à EasyASL : c'est l'ASL, responsable de traitement, qui porte l'obligation légale de conserver dix ans ses pièces comptables ou de garder son registre des mutations vivant, pas EasyASL, simple sous-traitant technique. Après résiliation de l'abonnement, l'éditeur conserve l'ensemble de ces données trois mois, restituables gratuitement sur demande pendant ce délai, puis les supprime définitivement (article 9 des conditions générales) : il appartient à l'ASL d'en exporter une copie avant cette échéance si elle doit continuer à honorer ses propres obligations légales au-delà.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Adressez votre demande au bureau de votre ASL (président, trésorier ou secrétaire), qui l'enregistre dans le registre RGPD de l'application et la traite. La suppression n'est possible que si vous ne détenez plus aucun lot et n'occupez plus de rôle actif dans l'ASL : le registre des mutations et les procès-verbaux d'assemblée, eux, doivent être conservés par obligation légale même après votre départ, et n'identifient alors plus votre fiche personnelle une fois celle-ci anonymisée.
Sous-traitance
Hébergement des données : Supabase (base de données, et fichiers déposés avant le 20 août 2026), Scaleway (société française, fichiers déposés depuis cette date, stockés dans sa région de Paris), Vercel (application). Les sauvegardes chiffrées sont conservées chez Backblaze : leur contenu et jusqu'au nom des fichiers sont chiffrés avant de quitter nos serveurs, avec des clés que ce prestataire ne détient pas. Ces hébergeurs sont engagés par des garanties contractuelles RGPD (clauses contractuelles types pour les transferts hors UE). Paiement de l'abonnement de l'ASL à EasyASL : Stripe, qui ne reçoit jamais les données au-delà de ce qui est strictement nécessaire au paiement : les cotisations des colotis, elles, sont réglées directement à leur ASL et ne transitent par aucun prestataire de paiement. Envoi des e-mails (convocations, procès-verbaux, relances, invitations) : Brevo (société française, données hébergées en France/UE), qui reçoit l'adresse e-mail du destinataire et le contenu du message envoyé. Brevo mesure l'ouverture de ces messages et le clic sur les liens qu'ils contiennent : c'est une fonction de son service d'envoi que nous ne pouvons pas désactiver, et elle sert au bureau à savoir si une convocation a été reçue.
Deux sous-traitants n'interviennent que sur des usages précis. Anthropic (États-Unis, clauses contractuelles types) lit les factures fournisseur que le bureau lui soumet, uniquement lorsqu'il demande la lecture assistée : le fichier est transmis pour en extraire les montants et les dates, et n'est pas conservé pour entraîner de modèle. Sentry (États-Unis, clauses contractuelles types) reçoit les erreurs techniques de l'application : message d'erreur, page concernée et identifiant technique de session, jamais le contenu de votre comptabilité ni de vos documents.
Cookies et vidéos
EasyASL ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls sont utilisés les cookies techniques strictement nécessaires au maintien de votre session une fois connecté, qui ne requièrent pas de consentement.
Les vidéos de présentation sont hébergées par YouTube (Google). Elles ne sont pas chargées à l'ouverture de la page : tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de lecture, aucune donnée n'est transmise à Google et aucun cookie n'est déposé. Le clic sur ce bouton, qui en annonce la conséquence, déclenche le chargement du lecteur et le dépôt de cookies par YouTube, soumis à la politique de confidentialité de Google.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données, contactez le bureau de votre ASL via l'application, ou l'éditeur d'EasyASL aux coordonnées indiquées dans vos conditions d'abonnement.